A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°217 du 18 septembre 2022 :
Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046299293
Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046299301
Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046299321
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l’avis de vacances d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2022) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046299330
Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046299355
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046299359
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046299391
Retrouvez l’intégralité du JORF n°217 du 18 septembre 2022 en ligne.