Le think tank Orphan Organisation 7 (OO7), regroupant neuf entreprises pharmaceutiques émergentes et innovantes, a écouté avec attention les propos tenus récemment par M. Von Lennep, directeur de la sécurité sociale (DSS).
Au cours d’une table ronde organisée par Les Échos – Le Parisien, M. Von Lennep a estimé que plutôt que de « payer une somme qui peut être très élevée, dans les centaines de milliers d’euros, à l’injection du médicament », il serait préférable de « payer un peu au départ, puis à nouveau dans la durée selon le suivi du patient, en regardant ce qu’il produit grâce aux données de vie réelle ».
L’étalement de paiement : une idée supplémentaire qu’il faut concrétiser…
Engagé depuis plusieurs années à formuler des propositions concrètes et novatrices pour permettre l’accès des thérapies innovantes au bénéfice des malades, le think tank OO7 défend notamment l’idée de « l’étalement de paiement » telle qu’imaginée par l’Assurance Maladie dans son rapport « Charges et produits » de juillet 2020. Ainsi, OO7 avait proposé il y a un an en marge du PLFSS pour 2022 un amendement allant dans le sens de la mise en œuvre de cette mesure1.
Les médicaments innovants peuvent présenter des coûts souvent très élevés, ce qui se justifie par le bénéfice clinique mais aussi le nombre parfois très réduit de patients concernés par ces thérapies, et leur développement particulièrement long et onéreux. Un étalement de paiement pourrait permettre un lissage de ces coûts et refléter ainsi la durée du bénéfice clinique dans le temps. Cet étalement peut être couplé à un contrat de performance, dans ce cas les paiements seraient conditionnés à l’atteinte par le traitement de résultats évalués régulièrement. Ainsi il y aurait un partage du risque réparti dans le temps entre comptes sociaux et laboratoires, qui assurerait la mise à disposition effective des thérapies au bénéfice des malades.
…à la condition de changer de regard sur les thérapies innovantes !
Ces mesures ambitieuses seraient-elles, enfin, le reflet d’un changement de regard de l’administration qui envisagerait maintenant ces thérapies comme un investissement pour la santé des patients, et non plus comme des dépenses à réguler de manière descendante ? Un tel changement de perspective encouragerait les biotech à considérer la France comme attractive, et, in fine, assurer l’accès de l’innovation aux patients en France.
L’étalement de paiement n’est cependant pas une formule magique budgétaire. D’abord, l’étalement doit prendre en compte « la vallée de la mort » que doivent traverser de nombreuses biotech : les 1ers paiements doivent être conséquents. Ensuite, cela suppose d’élargir considérablement le champ de l’évaluation des produits de santé, en confiant à la future Agence de l’innovation en santé (AIS) le soin d’évaluer l’ensemble des valeurs ajoutées produites par les entreprises émergentes et innovantes qui développent ces thérapies2.
En complément des évaluations menées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute Autorité de Santé (HAS), cette évaluation devra s’inscrire dans une perspective de développement de l’attractivité industrielle de la France. En outre, ce changement de regard implique également une réforme du cadre budgétaire de l’ONDAM, dans le sens de la pluri annualité de ce dernier3.
Le think tank OO7 sera vigilant, dans le cadre des discussions de l’examen au Parlement du PLFSS pour 2023, aux mesures qui seront proposées dans le champ des thérapies innovantes. Les questions d’attractivité pharmaceutique française et de mise à disposition des thérapies innovantes seront au cœur des discussions lors du Meeting Innovations Thérapeutiques et Attractivité (MITA22), organisé par OO7 le 28 septembre prochain à PariSanté Campus.
Contact : vincent.dael@nile-consulting.eu