Le 28 septembre 2022, la commission des Affaires sociales du Sénat se réunira sur l’ordre du jour suivant :
A 9h45 : Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente et de M. Jean-Eudes Tesson, vice-président de l’Unedic sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
À 11 heures :
Nomination d’un rapporteur sur la nomination au poste de directeur général de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Benoit Vallet, candidat au poste de directeur général de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Nomination de rapporteurs sur :
– le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)
– la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 224, 2021- 2022)
– la proposition de loi de M. Bruno Retailleau visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022)
– la proposition de loi de Mme Denise Saint- Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 874, 2021-2022)
– la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022)
A 15 heures : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur la feuille de route du ministère et sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
A 16 h 30 : Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route du ministère