A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0227 du 30 septembre 2022
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343609
Décret n° 2022-1269 du 29 septembre 2022 modifiant le déroulement des carrières des aides-soignants civils du ministère de la défense https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343712
Décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343732
Décret n° 2022-1271 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343743
Décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343754
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l’enfance » – Vague 1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343868
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343884
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des implants d’embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343892
Arrêté du 27 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343899
Arrêté du 27 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343907
Arrêté du 27 septembre 2022 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 de la société BARD France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343916
Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l’année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343923
Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343937
Arrêté du 28 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343947
Arrêté du 28 septembre 2022 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III AERIS PERFORMANCE 2 et AERIS PERFORMANCE LP de la société FILLAUER Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343954
Arrêté du 29 septembre 2022 complétant l’arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que prévu au 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343961
Arrêté du 29 septembre 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343968
Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344045
Arrêté du 29 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344047
Avis de vacance du poste de sous-directeur de la régulation de l’offre de soins https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344409
Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344422
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344431
Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne CROWN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344434
Avis relatif à la tarification du ballon actif à élution de paclitaxel LUTONIX 035 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344436
Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie de classe III AERIS PERFORMANCE 2 et AERIS PERFORMANCE LP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046344438
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343974