L’Association des Petites Villes de France, que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, Président-délégué de l’APVF, a pris connaissance, avec beaucoup d’attention, du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
Tenant compte du contexte et de la conjoncture (tensions internationales et inflationnistes, croissance en baisse, poids de la dette publique et remontée des taux d’intérêt), l’APVF porte un regard nuancé, mais cependant inquiet sur ce projet de budget.
En effet, la présentation en Comité des finances locales n’a pas apaisé les inquiétudes exprimées par les Maires lors des Assises des petites villes à Dinan, les 15 et 16 septembre dernier. Compte tenu des rentrées fiscales dont bénéficie l’Etat en 2022, un soutien plus affirmé aux services publics locaux aurait été souhaitable par le biais d’une indexation de la DGF sur l’inflation. Cela ne sera malheureusement pas le cas, et nombre de petites villes continueront à voir leur DGF diminuer en 2023, sans que la hausse de leurs dépenses liée à l’inflation, notamment énergétique, ne soient compensées. A l’heure où l’épargne brute des communes pourrait baisser de 11,3 %, les petites villes attendent un geste fort de l’Etat en faveur de l’investissement local, pour soutenir l’économie locale et ses entreprises.
Alors que l’APVF appelait à l’élaboration d’un véritable contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, le projet de loi de programmation pose les bases d’un nouvel encadrement de leurs dépenses réelles de fonctionnement particulièrement restrictif et bureaucratique. L’État ne peut à la fois demander une réduction de dépenses et en imposer sans cesse de nouvelles.
L’APVF rappelle, enfin, son opposition à la suppression de la CVAE qui nuira à l’attractivité économique, au lien fiscal entre les territoires et les entreprises ainsi qu’à l’autonomie financière locale.
Pour limiter les risques d’un véritable « blackout territorial », éviter tout délitement des services de proximité et préserver l’investissement, l’APVF appelle le Parlement à corriger le tir. Elle rappelle que les collectivités territoriales sont à l’origine de 70 % de l’investissement public et qu’elles souhaitent être en situation de pouvoir relever les défis de la transition écologique et de la crise climatique.
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Contacts presse
André ROBERT, Délégué général – arobert@apvf.asso.fr
Emma CHENILLAT, Chargée des finances locales – echenillat@apvf.asso.fr