A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°231 du 5 octobre 2022 :
Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046362845
Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046362854
Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046362864
Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046362873
Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046362913
Décret du 3 octobre 2022 portant titularisation de trois médecins inspecteurs de santé publique stagiaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046362916
Avis relatif à l’avenant n° 4 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046363095
Retrouvez l’intégralité du JORF n°231 du 5 octobre 2022 en ligne.