A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0241 du 16 octobre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432511
Décret du 14 octobre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme AKRAMI-CASTANON (Azadeh)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432618
Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2022-2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432620
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2022/118/BIEN VIEILLIR/1 du 5 octobre 2022 relative au « Conseil national refondation bien vieillir dans la cité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046432851