Le 19 octobre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, à la suite de son recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.
À la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, deux motions de censure ont été déposées :
- l’une par Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues (NUPES) – Lire le texte de la motion
- l’autre par Marine Le Pen et 89 de ses collègues (RN). Lire le texte de la motion
Les deux motions ont été examinées lundi 24 octobre 2022 à 16h, en séance publique, par les députés :
- la motion de censure déposée par Marine Le Pen et 89 de ses collègues n’a pas été adoptée, avec 90 voix pour, alors que la majorité requise était 289.
- la motion déposée par Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Boris Vallaud, André Chassaigne et 147 de leurs collègues n’a pas été adoptée non plus. Pour : 239. Majorité requise : 289.
✅ #PLF2023 | Aucune motion de censure n'étant adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considérée comme adoptée en première lecture, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.#DirectAN pic.twitter.com/B9WqZ1kwvl
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 24, 2022
Le rejet de ces deux motions entraîne de facto l’adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLFSS) pour 2023 en première lecture.
Les députés vont donc poursuivre l’examen de la deuxième partie du PLF dès le 27 octobre.