A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°255 du 3 novembre 2022 :
Arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514236
Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514245
Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514403
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514411
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514419
Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514433
Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514452
Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514462
Arrêté du 27 octobre 2022 portant renouvellement d’inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514472
Arrêté du 27 octobre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514480
Arrêté du 27 octobre 2022 portant inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus (produit actif pharmacologiquement) ONYX FRONTIER de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514490
Décision du 29 septembre 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514498
Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514520
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine – M. GALLET (Laurent) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514719
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté – M. COIPLET (Jean-Jacques) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514724
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. GILARDI (Hugo) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514729
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514734
Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514736
Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046514738
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515100
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515102
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515104
Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de zotarolimus ONYX FRONTIER visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046515107
Retrouvez l’intégralité du JORF n°255 du 3 novembre 2022 en ligne.