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PLFSS pour 2023 : examen en séance publique (Sénat)

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Le PLFSS pour 2023 sera examiné en séance publique au Sénat les 7 (dès 16h), 8, 9, 10, 12 et 15 novembre 2022.

Lire le dossier législatif

Le PLFSS comporte toujours quatre parties :

– la première partie vise à approuver l’exercice clos (2021 dans le PLFSS pour 2023) ;
– la deuxième partie traite de l’exercice en cours (2022) ;
– la troisième partie contient les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre pour l’année à venir (2023) ;
– la quatrième partie porte sur les dépenses pour l’année à venir (2023) pour les différentes branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, famille et autonomie).

Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l’objet d’un vote, avant l’examen de la partie suivante.

Pour rappel, après avoir été adopté, sans vote, à l’Assemblée nationale, le PLFSS pour 2023, transmis au Sénat le 31 octobre 2022, a été examiné en commission des Affaires sociales le 2 novembre 2022.

La commission a adopté 100 amendements en vue de sa discussion en séance publique en exprimant son scepticisme face à l’optimisme des chiffres affichés par le Gouvernement et son inquiétude face à l’absence de toute stratégie de redressement des comptes sociaux.

Courant octobre, la commission avait également procédé à une série d’auditions sur ce texte :

  • Audition de la CNSA

La commission des affaires sociales a entendu M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature).

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  • Audition de la CNAM – Branche AT/MP

La commission des affaires sociales a entendu Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l’assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

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  • Audition de la CNAV

La commission des affaires sociales a auditionné MM. Eric Blachon, président et Renaud Villard, directeur général, de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (AN, n° 274, XVIe législature)

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  • Audition de M. Gabriel Attal

La commission des affaires sociales a entendu M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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  • Audition de M. François Braun

La commission des affaires sociales a entendu M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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  • Audition de la CNAM

La commission des affaires sociales a auditionné M. Thomas Fatome, directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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  • Audition de la CNAF

La commission des affaires sociales a entendu Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur, de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurite sociale pour 2023.

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  • Audition de l’Urssaf caisse nationale

La commission des affaires sociales a entendu M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Urssaf caisse nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurite sociale pour 2023.

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  • Audition de Mme Geneviève Darrieussecq

La commission des affaires sociales a entendu Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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Le 5 octobre la commission des affaires sociales a également entendu M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

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