A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°258 du 6 novembre 2022 :
Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046528192
Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046528205
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046528284
Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046528286
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046528362
Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046528371
Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046528374