A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0262 du 11 novembre 2022
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d’audioprothésiste et d’orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l’Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548579
Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548622
Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548641
Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548643
Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548646
Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548649
Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548658
Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548668
Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548677
Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548687
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
Décret du 9 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. KLEIN (Tristan)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548861
Décret du 9 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. VANNESTE (Arnaud) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548863
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046549203
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046549212
PREMIERE MINISTRE
Décret du 10 novembre 2022 portant nomination du délégué interministériel au nouveau nucléaire – M. BARRE (Joël)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548726