A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0263 du 13 novembre 2022
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046550083
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAQUÉ (Sylvie) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046550206
Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046550208
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046550210
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046550215