Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Communication sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (Assemblée nationale)

Imprimer la liste
Share

À noter, jeudi 17 novembre à 10h : communication de la Délégation aux droits de femmes sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, ouverte à la presse, consécutive à la saisine pour information sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Marie-Noëlle Battistel et Guillaume Gouffier-Cha, rapporteurs d’information).

Lire la suite

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share