Cette charte a pour objectif de favoriser le développement responsable des neurotechnologies, en renforçant la confiance entre tous les acteurs. Elle a pour objectif la protection des données cérébrales personnelles, la reconnaissance des droits des patients et des utilisateurs, mais aussi le développement d’une communication éthique et déontologique.
Les neurotechnologies permettront de combattre les maladies neurologiques et psychiatriques qui sont à l’origine de souffrances considérables et qui représentent en Europe un tiers des dépenses de santé. Portées par une recherche académique reconnue au niveau international et un tissu dense de jeunes entreprises innovantes, elles sont également porteuses d’un important potentiel économique.
Les questions éthiques et sociétales doivent toutefois être prises en compte lors du développement des neurotechnologies, qu’elles soient destinées à des applications médicales ou non médicales.
Il est donc nécessaire de répondre au double impératif de soutien au développement de la filière et de protection de nos concitoyens. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a pour cela réuni les acteurs publics et privés en neurosciences et neurotechnologies pour co-construire une charte de développement responsable des neurotechnologies.
Cette charte, présentée aujourd’hui aux acteurs des neurosciences et des neurotechnologies, permet à la France de mettre en œuvre la recommandation de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) sur le développement responsable de l’innovation en neurotechnologies, qui est la première norme internationale dans ce domaine.
Le cadre posé par cette charte est dynamique et sera révisable. Un comité de la charte sera mis en place. Il permettra notamment de susciter de nouvelles adhésions, de proposer des bilans de mise en œuvre et des ajustements en fonction des évolutions technologiques.
Consulter la Charte de développement responsable des neurotechnologies
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