A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0267 du 18 novembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572312
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572323
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572341
Arrêté du 15 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de l’implant d’oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572349
Arrêté du 15 novembre 2022 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572358
Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572367
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572372
Décret du 16 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. POIRET (Christian) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572481
Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572483
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572485
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572487
Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572492
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572784
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Metz https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572790
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572806
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572808
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572810
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572812
Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572815
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572377
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572468
Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046572470
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES