Le lundi 21 novembre, dès 16h, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est revenu en séance publique à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
La Première ministre a alors annoncé le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, comme lors de la première lecture. L’engagement de la responsabilité du Gouvernement porte sur la troisième partie du PLFSS 2023.
https://twitter.com/AssembleeNat/status/1594765953933246464
L’Assemblée nationale a pris acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement.
Une motion de censure a d’ores et déjà été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 22 novembre 2022 par 75 députés.
La suite du texte sera examiné en séance publique vendredi 25 novembre 2022.
Pour aller plus loin :
- Vote du budget de la Sécurité sociale : le gouvernement a une nouvelle fois recours au 49.3 (Le Monde)
- Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la cinquième fois l’article 49.3 (France info)
- Budget de la Sécu : Élisabeth Borne recourt une troisième fois au 49.3 sur le PLFSS (LCP)