Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

PLFR 2022 : adoption en séance publique (Assemblée nationale)

Imprimer la liste
Share

Les députés ont examiné, mercredi 23 novembre en séance publique, le projet de loi de finances rectificative pour 2022.

L’Assemblée nationale a ainsi adopté le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share