A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°276 du 29 novembre 2022 :
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046652536
Retrouvez l’intégralité du JORF n°276 du 29 novembre 2022 en ligne.