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Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (Annonce)

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Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (Mme Fadila Khattabi, rapporteure).

 

Le texte prévoit notamment :
▪️de nommer, dans chaque centre, un dentiste ou un médecin référent ayant pour mission d’informer l’ARS du moindre manquement à la qualité et à la sécurité des soins ;
▪️d’obliger les centres à transmettre à l’ARS la copie des diplômes et des contrats de travail de chaque praticien qu’ils emploient ;
▪️d’obtenir l’agrément de l’ARS avant ouverture d’un centre ;
▪️ou encore, refuser l’ouverture d’un centre si une structure de la même enseigne fait l’objet d’une procédure de suspension ou de fermeture.

L’objectif ? Eviter les dérives et scandales sanitaires tels que ceux liés aux centres Dentexia ou Proxidentaire dans le secteur dentaire.

🔎 Centres dentaires low cost : la dérive de « Proxidentaire » (Radio France)
🔎  Plus de 80 centres dentaires sont sous contrôle des autorités pour éviter les dérives (Capital)
🔎 Centres de santé dentaires : des missions d’inspection-contrôle pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients (Communiqué de l’Assurance maladie)

De fait, depuis quelques années, les centres dentaires s’installent dans les grandes villes à une vitesse impressionnante et les investisseurs semblent être de plus en plus présents.

Pour mieux comprendre, Les Chirurgiens-Dentistes de France font le point sur le fonctionnement et les pratiques de ces centres dans le premier épisode de leur podcast Panoramique. Avec Jean-Guillaume Bayada, associé au sein du bureau de Paris et membre de l’équipe Santé européenne de L.E.K. Consulting, Pierre-Olivier Donnat, Président des CDF, et Lucie Auboire, ex Vice-présidente de l’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD). Un débat animé par notre directeur Renaud Degas.

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