A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°281 du 4 décembre 2022 :
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678466
Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Equipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678477
Arrêté du 1er décembre 2022 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678482
Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. FAUCON (Félix) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678529
Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. HABERT (Laurent) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678531
Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme FURNON-PETRESCU (Hélène) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678533
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678535
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678539
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678542
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678545
Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678571
Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678573
Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678575
Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678609
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