A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°280 du 3 décembre 2022 :
Arrêté du 28 novembre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Européenne contre les Leucodystrophies – ELA » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677362
Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation A. Méquignon – Maison d’Enfants à caractère social » (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677405
Arrêté du 25 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des kits et cassettes pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677523
Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677531
Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677547
Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677555
Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677563
Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677569
Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT 2900, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P MITRAL et CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX MITRAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677577
Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature INSPIRIS RESILIA 11500A inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677586
Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677592
Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677594
Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert au titre de l’année 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677596
Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme SAILLARD (Marie-Odile) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677684
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677686
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677689
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677692
Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677695
Avis relatif à la tarification des kits et cassettes pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677846
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