A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°282 du 6 décembre 2022 :
Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683237
Arrêté du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683457
Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’informations mutualisés des agences régionales de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683469
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d’interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683477
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d’actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683497
Arrêté du 1er décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683506
Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683515
Arrêté du 2 décembre 2022 portant inscription du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683522
Arrêté du 2 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683529
Décision du 28 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683535
Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683541
Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l’Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683593
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683683
Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683686
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 9° de l’article R. 223-2 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683689
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683695
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683714
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683720
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046684265
Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046684267
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046684269
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III FREEDOM AGILIX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046684272
Avis relatif à la tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER POWER visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046684274
Retrouvez l’intégralité du JORF n°282 du 6 décembre 2022 en ligne.