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Les États membres de l’OMS conviennent d’élaborer un avant-projet d’accord juridiquement contraignant sur la pandémie au début de 2023 (Communiqué)

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Les pays se réunissent pendant trois jours pour convenir des prochaines étapes vers un instrument juridique historique, ancré dans la Constitution de l’OMS, conçu pour protéger le monde contre les futures pandémies.

Au cours des discussions, les États membres appellent à un accord mondial qui tienne compte de l’équité, favorise la préparation, assure la solidarité et respecte la souveraineté.

L’avant-projet de l’accord sur la pandémie doit être prêt pour les négociations par les États membres à partir de février 2023.

Genève : Les États membres de l’Organisation mondiale de la santé ont convenu aujourd’hui d’élaborer le premier projet d’un accord juridiquement contraignant conçu pour protéger le monde contre de futures pandémies. Cet « avant-projet » de l’accord sur la pandémie, ancré dans la Constitution de l’OMS, sera discuté par les États membres en février 2023.

L’accord conclu aujourd’hui par l’Organe intergouvernemental de négociation (INB), composé des 194 États membres de l’OMS, a marqué une étape importante dans le processus mondial visant à tirer les leçons de la pandémie de COVID-19 et à empêcher une répétition des effets dévastateurs qu’elle a eus sur les individus et les communautés du monde entier. L’INB s’est réuni au siège de l’OMS à Genève du 5 au 7 décembre pour sa troisième réunion depuis sa création en décembre 2021, à la suite d’une session spéciale de l’Assemblée mondiale de la santé .

L’Organe a convenu aujourd’hui que le Bureau de l’INB élaborera l’avant-projet de l’accord sur la pandémie afin d’entamer les négociations lors de la quatrième réunion de l’INB, prévue pour le 27 février 2023. Ce projet sera basé sur l’ avant- projet conceptuel et les discussions au cours réunion INB de cette semaine. Le Bureau de l’INB est composé de six délégués, un de chacune des six régions de l’OMS, dont les coprésidents M. Roland Driece des Pays-Bas et Mme Precious Matsoso d’Afrique du Sud.

« Les pays ont envoyé un message clair selon lequel le monde doit être mieux préparé, coordonné et soutenu pour protéger toutes les personnes, partout, contre une répétition du COVID-19 », a déclaré M. Driece, coprésident du Bureau de l’INB. « La décision de nous confier le devoir d’élaborer un avant-projet d’accord sur la pandémie représente une étape majeure sur la voie d’un monde plus sûr. »

La coprésidente du Bureau de l’INB, Mme Matsoso, a déclaré que les représentants du gouvernement ont souligné que tout futur accord sur la pandémie devrait tenir compte de l’équité, renforcer la préparation, assurer la solidarité, promouvoir une approche pansociétale et pangouvernementale, et respecter la souveraineté des pays.

« L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les vies humaines, les économies et les sociétés en général ne doit jamais être oublié », a déclaré Mme Matsoso. « La meilleure chance que nous ayons, aujourd’hui, en tant que communauté mondiale, d’empêcher que le passé ne se reproduise est de nous unir, dans un esprit de solidarité, dans un engagement envers l’équité et dans la poursuite de la santé pour tous, et de développer un accord mondial qui protège les sociétés contre les futures menaces pandémiques.

L’accord de l’OMS sur la pandémie est à l’étude en vue de son adoption en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS, sans préjudice d’examiner également, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’opportunité de l’article 21.

En savoir plus

Contact presse : mediainquiries@who.int

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