A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0290 du 15 décembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738316
Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738324
Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d’insertion ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738332
Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738339Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738494
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738498
Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738501
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738504
Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738507
Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738590
Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d’insertion ENSEMBLE II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738781
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738342
Décret n° 2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d’activité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738369
Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738394
Arrêté du 13 décembre 2022 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738408
Arrêté du 12 décembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738510
Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738515
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Décision n° 2022-C-42 du 10 octobre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738605
Décision n° 2022-C-55 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738611
Décision n° 2022-VP-62 du 9 décembre 2022 portant caducité partielle des agréments d’une institution de prévoyance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738617
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus de sections et de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738769
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738560
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738565
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046738570
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046737854
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046737873