L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) ont signé, aujourd’hui, un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Cet avenant historique de 530 millions d’euros engage une revalorisation significative de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes. Il vise à renforcer le rôle du masseur-kinésithérapeute en matière de santé publique, notamment en matière de prévention, et à réduire les inégalités d’accès à des soins de kinésithérapie.
L’implication des kinésithérapeutes a vocation à se renforcer dans le système de santé, au regard du vieillissement de la population et de l’augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. Il est en conséquence urgent de positionner le kinésithérapeute comme un professionnel incontournable de la santé des personnes en situation de dépendance ou à risque de perte d’autonomie, notamment en matière de repérage de la fragilité dans la perspective de la généralisation des bilans de prévention et du programme ICOPE. L’intervention des professionnels auprès de ces patients complexes à leur domicile, en EHPAD, en lien avec les établissements sanitaire et médico-sociaux pour les enfants polyhandicapés sera également nécessaire pour conforter cette légitimité.
Par ailleurs, le rôle du kinésithérapeute dans le champ de la prévention primaire sera également renforcé en étendant les actions de prévention des troubles du rachis en milieu scolaire.
Pour répondre à ces enjeux de santé publique majeurs, il est parallèlement urgent de réduire les très fortes inégalités territoriales d’accès aux soins de kinésithérapie. La régulation mise en place en 2018 dans le cadre de l’avenant 5 a commencé à porter ses fruits, mais doit être renforcée pour ne pas entraîner de pertes de chances pour ces patients dans les territoires sous-dotés.
L’Assurance Maladie investit en regard de manière substantielle et historique (0,53 milliard d’euros AMO-AMC) pour soutenir une profession clé, notamment en augmentant significativement l’acte de base à 18 €.
Les masseurs-kinésithérapeutes : des professionnels au cœur de la prévention et de la prise en charge des patients en perte d’autonomie
L’avenant 7 prévoit la revalorisation et la création de nouveaux actes à fort enjeu de santé publique :
- Prévenir la perte d’autonomie en reconnaissant le rôle central des masseurs-kinésithérapeutes sur le repérage de la fragilité: création d’un acte visant à favoriser le repérage de la fragilité des personnes âgées de 70 ans ou plus conformément aux recommandations de la HAS.
- Revaloriser le rôle du masseur-kinésithérapeute en EHPAD et renforcer la pertinence de la rééducation réalisée auprès des personnes en perte d’autonomie: suppression de l’acte côté en AMK6.
- Inscrire le masseur-kinésithérapeute dans le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque : mise en place d’un groupe de travail sur le parcours en sortie d’hospitalisation (travaux en cours avec la Haute Autorité de Santé et le CNP de cardiologie).
- Reconnaître la spécificité de la prise en charge en masso-kinésithérapie des patients souffrant de pathologies neurologiques et musculaires chroniques : revalorisation d’un point des coefficients de ces actes (actes cotés en AMK/AMC 10 ou 11 inscrits à l’article 4 du chapitre II du titre XIV de la NGAP).
- Faciliter la prise en charge des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap: création d’un acte de rééducation à destination de ces enfants dans le cadre du parcours pluri-professionnel prescrit par un établissement ou service sanitaire ou médico-social (AMK/AMC 16).
- Valoriser l’intervention des masseurs-kinésithérapeutes au domicile des patients en situation de dépendance
Plusieurs mesures visent ainsi à inciter les professionnels à réaliser les prises en charge à domicile lorsque celles-ci sont pertinentes au regard de l’état de santé et des besoins du patients. :
– Les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement sont étendues et valorisées à hauteur de 4€. Une seule indemnité forfaitaire de déplacement spécifique (IFS) sera désormais applicable.
– La facturation des indemnités kilométriques (IK) « montagne » sera possible si l’un ou l’autre des domiciles du patient ou cabinet du masseur-kinésithérapeute se situe en zone montagne.
– L’indication « soins à domicile » sur l’ordonnance n’est plus obligatoire pour réaliser et facturer des soins au domicile
Une nomenclature clarifiée et revalorisée
Une nouvelle nomenclature plus descriptive de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant d’appréhender de manière plus fine la diversité de l’activité des masseur-kinésithérapeutes, sera mise en place à compter du 1er juillet 2023 dans les logiciels métier des masseurs-kinésithérapeutes : 20 nouvelles lettres-clés seront ainsi créées (la lettre-clé AMK sera maintenue pour certains actes).
De plus, cette évolution sera accompagnée de mesures fortes permettant de revaloriser l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes. Ainsi, les deux actes principalement pratiqués par les professionnels seront respectivement portés à 18,06 € et 21,07 € :
– pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point en 2 étapes :
o 0,6 point de coefficient au 1er juillet 2023 ou, si elle est postérieure à cette date, à l’expiration du délai prévu à l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale
o 0,3 point au 1er juillet 2025 ;
– pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une revalorisation de 0,3 point au 1er juillet 2024.
Enfin dans le but de soutenir les professionnels ayant une activité de balnéothérapie, notamment au regard des récentes évolutions réglementaires et des charges associées, la majoration existante pour les actes de balnéothérapie est revalorisée.
Evolutions du dispositif démographique afin de réduire les fortes inégalités d’accès aux soins
Le renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans le système de santé rend indispensable la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins de kinésithérapie.
Pour soutenir les territoires prioritaires, les partenaires conventionnels ont ainsi prévu :
– d’élargir la part des territoires où les masseurs-kinésithérapeutes bénéficient d’aides à l’installation et au maintien – et de renforcer le dispositif incitatif notamment avec l’augmentation des aides versées ;
– de renforcer le dispositif de régulation dans les zones non-prioritaires (celles où la densité de masseur-kinésithérapeutes est la plus importante).
Par ailleurs, pour les seuls masseurs-kinésithérapeutes débutant leur formation à compter de 2023, l’avenant prévoit la possibilité d’une première installation en exercice libéral ciblée sur les seules zones « sous dotées » ou « très sous dotées ». Pour pouvoir être conventionné sur une autre zone, le masseur-kinésithérapeute devra justifier d’une expérience préalable d’une durée de deux années minimum en établissement sanitaire ou médico-social ou en zones « sous dotées » ou « très sous dotées ».
Au regard des inégalités constatées sur le coût de la formation initiale de kinésithérapie, des travaux seront engagés sous l’égide du Ministère de la Santé associant l’Assurance Maladie, les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes et les syndicats représentatifs des étudiants en kinésithérapie sur ce sujet.
Contacts presse : presse.cnam@assurance-maladie.fr