A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°295 du 21 décembre 2022 :
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768467
Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768473
Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768476
Décision du 23 novembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768481
Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des implants mammaires sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768489
Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768495
Décision du 7 décembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations associées pour la perfusion à domicile inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768502
Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768510
Arrêté du 16 décembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768600
Avis du 19 décembre 2022 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2022 aux concours externe, externe spécial dit « Talents », interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768789
Avis du 19 décembre 2022 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2022 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768791
Avis relatif à la tarification des sondes de drainage vésical intermittent avec et sans collecteur scellé SPEEDICATH COMPACT visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768801
Avis relatif à la tarification des implants mammaires visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768803