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L’Ordre national des infirmiers se félicite de l’adoption définitive, dans la LFSS 2023, de cinq avancées majeures (Communiqué)

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Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, l’Ordre National des Infirmiers se félicite de l’adoption définitive, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2023, de cinq avancées majeures pour la reconnaissance de la profession infirmière et l’accès aux soins des patients et demande à ce que l’amendement sur la Permanence des soins soit réintroduit dans la PPL Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Le 20 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il avait été saisi à la suite de différents recours de parlementaires. En validant l’essentiel du texte, il permet entre autres l’adoption définitive de plusieurs dispositions défendues par l’Ordre National des Infirmiers et portant sur :

  • L’extension de la compétence vaccinale des infirmiers à l’administration mais aussi à la prescription de vaccins, ce qui va renforcer l’efficacité des campagnes de vaccination et simplifier les démarches des patients désireux de se vacciner
  • L’expérimentation de la possibilité d’établissement des certificats de décès par les infirmiers, ce qui va représenter un gain de temps et une simplification des procédures pour les familles endeuillées
  • L’expérimentation de l’accès direct aux Infirmiers de Pratique Avancée pendant 3 ans, sans prescription médicale dans le cadre d’un exercice coordonné, permettant ainsi de renforcer l’offre de soin de proximité, notamment dans les nombreuses zones où les patients n’ont pas accès à un médecin traitant ;
  • Un rapport visant à la fixation d’un ratio entre le nombre de soignants et de résidents en EHPAD
  • L’ouverture de la tarification des actes des Infirmiers en Pratique Avancée dans les établissements privés.

Lire le communiqué complet

Contact : gcaumes.oni@ordre-infirmiers.fr

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