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JORF n°0068 du 21 mars 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        7 Arrêté du 18 mars 2013  modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        8 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        9 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        10 Arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        49 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
        50 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
        51 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
        52 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        84 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        87 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des prothèses de hanche inscrites au paragraphe 4, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
        88 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des prothèses de hanche, accessoires pour pose d’implants articulaires et des ciments en vue de leur inscription à la section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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