A noter pour le secteur de la santé et social du JORF n°2 du 3 janvier 2023 :
Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l’extension, l’amélioration et à l’adaptation de prestations en espèces et en nature de l’assurance maladie à Mayotte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865681
Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865841
Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865849
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865860
Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865866
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865892
Arrêté du 27 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865896
Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865902
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l’arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865913
Décision du 27 octobre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base d’« alpha-1 antitrypsine humaine » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046865920
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046866014
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046866017