A noter pour le secteur santé dans le JORF n°10 du 12 janvier 2023 :
Décret n° 2023-12 du 11 janvier 2023 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et des établissements publics de santé à effectuer en 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046971855
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972169
Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972183
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972191
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972199
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972209
Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972223
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972231
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972239
Arrêté du 10 janvier 2023 portant inscription de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable GORE CARDIOFORM de la société W. L. GORE & Associés au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972247
Arrêté du 10 janvier 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972254
Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972467
Décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Martinique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972472
Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972477
Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination de la directrice du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972480
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972650
Avis relatif à la tarification de l’implant d’occlusion septale GORE CARDIOFORM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972653