A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°11 du 13 janvier 2023 :
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979768
Décision du 20 novembre 2022 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979786
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979862
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046980074
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046980076