A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°17 du 20 janvier 2023 :
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011732
Arrêté du 10 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011738
Arrêté du 13 janvier 2023 portant clôture de la liquidation du groupement d’intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011749
Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011751
Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011759
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011834
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011857