A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°26 du 31 janvier 2023 :
Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074705
Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074713
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074721
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l’article R. 1453-14 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074730
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074754
Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074765
Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074775
Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074783
Arrêté du 26 janvier 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074792
Arrêté du 26 janvier 2023 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074801
Arrêté du 26 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074813
Arrêté du 26 janvier 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de la prothèse du disque lombaire MOBIDISC et des implants osseux CALCIBON INJECT de la société ZIMMER BIOMET inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074820
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074830
Arrêté du 27 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074840
Arrêté du 27 janvier 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des solutions à usage ophtalmique OPTIVE, OPTIVE FUSION et OPTIVE FUSION UD de la société ALLERGAN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074847
Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074909
Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074911
Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074913
Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074915
Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074917
Arrêté du 26 janvier 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-7 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074919
Arrêté du 9 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074935
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047075201
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047075204
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047075206
Avis relatif à la tarification des produits CALCIBON INJECT et MOBIDISC visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047075209
Avis relatif à la tarification des solutions à usage ophtalmique OPTIVE et OPTIVE FUSION visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047075211