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Bilan du Conseil national de la Silver économie (Communiqué)

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Le Conseil national de la Silver économie s’est réuni le 9 février en visioconférence

Ont été abordées les thématiques suivantes :

Gouvernance et identité de la filière

La convention triennale avec la CNSA a été reconduite pour les trois prochaines années. Si ce cadre conforte France Silver Eco dans sa mission d’animateur de la filière Silver économie, il prévoit, dans la continuité du Tour de France, une mission d’animateur des écosystèmes régionaux du Bien vieillir.

L’approche « interministérielle » souhaitée par la filière se matérialise à travers l’implication de France Silver Eco dans la préfiguration de MaPrimeAdapt’, en lien étroit avec le Ministère du logement. Cette démarche va se poursuivre dans l’avenir.

Dans ce contexte, des réflexions sont lancées afin de proposer une nouvelle gouvernance, plus adaptée et plus représentative de la diversité thématique, géographique et de nature des acteurs. Ces réflexions s’accompagneront d’un changement de nom, à partir des résultats de la consultation adressée à la filière fin 2023 et des retours de l’écosystème.

Conseil National de la Refondation (CNR) « bien vieillir »

  • Qu’est-ce que le CNR ?

David Djaïz, Rapporteur général du CNR, nous a détaillé cette démarche et ses objectifs. Le CNR est une méthode de production de l’action publique qui repose sur trois piliers :

– Une méthode ayant un caractère partenarial (cadre partagé par l’Etat, par les collectivités territoriales, mais aussi par la société civile)

– Une méthode territorialisée

– Une méthode attachée à l’objectivation (appuyée sur des données et des évaluations)

Cette méthode de production sera notamment utilisée pour établir la stratégie du Bien vieillir qui sera dévoilée au printemps et qui viendra formaliser les engagements réciproque des différents acteurs.

  • Le CNR « Bien vieillir » et la filière Silver Economie

Depuis fin aout, le gouvernement a annoncé la tenue d’un CNR sur le « Bien vieillir ». Luc Broussy, président de France Silver Eco, coanime le groupe de travail « adapter la société ». L’atelier de restitution des différentes « briques » de ce CNR doit être présentée en avril 2023, celui-ci sera suivi de la présentation de la feuille de route du ministère de l’autonomie, en mai.

La filière Silver économie doit prendre toute sa place dans ces travaux. Un temps sera consacré à cette contribution, probablement sous la forme d’un Conseil national dédié à la question.

  • Concertation des parties prenantes coordonnée par la filière

Comme a pu l’indiquer Laurent Bresson, sous-directeur aux politiques de l’habitat au sein de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), du fait de sa position « centrale », la filière a été associée à l’intégralité des concertations des différentes parties prenantes du dispositif MaPrimeAdapt’, menées par le Ministère du logement.

Les différents collèges impliqués

– Collège des acteurs du bâtiment
– Collèges des acteurs du secteur médico – social
– Collège des représentants usagers/aidants
– Collège mutuelles, assurance, prévoyance
– Collège collectivité (hors périmètre filière) 

Les grandes dates des consultations

Chaque collège a été sollicité en moyenne deux fois entre décembre 2022 et janvier 2023. Identification des publics éligibles, accompagnement, financement du reste à charge, formation des acteurs, lutte contre la fraude… Ces différents échanges, au-delà de présenter les ambitions du dispositif, ont permis d’identifier la meilleur manière d’associer l’ensemble des acteurs afin d’optimiser la réussite de MaPrimeAdapt’.

Une restitution des travaux permettant de présenter les contours du dispositif sera organisée fin février, suivie d’une poursuite des échanges avec les parties prenantes d’ici la fin du premier semestre 2023. Le second semestre permettra d’expérimenter le dispositif sur le terrain avec pour horizon une mise en place au 1er janvier 2024. 

  • Etude d’impact économique du dispositif Ma PrimAdapt’

Un ensemble d’acteurs et de fédérations du bâtiment se sont rassemblés autour de la filière afin de quantifier l’impact économique du dispositif MaPrimeAdapt’ et l’implication financière d’Etat, des collectivités et des usagers. Les premiers résultats ont été présentés le 7 février lors d’un webinaire intitulé « L’adaptation des logements au vieillissement, coûts et bénéfices pour la puissance publique »

Voici les principaux éléments de l’étude :

– L’adaptation de 2,3 millions de logement sur 10 ans (éligibles ou non à MaPrimAdapt’ & au sein du parc social)
– Un équilibre budgétaire sur la période pour la puissance publique (investissement supplémentaire, économies réalisées, création de valeur…)
– Une réponse concrète à un enjeu médico-social (politique de prévention, réduction des chutes…) et sociétal (souhait majoritaire des seniors de vieillir à domicile)

Afin d’assurer la réussite de cette politique publique d’adaptation des logements au vieillissement, les acteurs préconisent :

– Un investissement financier pérenne de la part de la puissance publique (viabilité économique, visibilité pour les acteurs)
– Un plan de communication « grand public » destiné aux séniors éligibles ou non au dispositif MaPrimAdapt’ afin de favoriser les travaux d’adaptation
– La création d’un observatoire de l’adaptation des logements au vieillissement 

Revoir le webinaire : https://www.youtube.com/watch?v=uQLWbHJctb0

Accéder à la présentation : https://lnkd.in/efyhKKcy

Contact : presidence@filieresilvereconomie.fr

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