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Un dialogue social pour les PH ? (Communiqué)

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Un dialogue social pour les PH ? Quand les promesses deviennent les tromperies…
APH demande un arrêt immédiat du mépris de la parole des praticiens hospitaliers

Ce jeudi 16 février, Actions Praticiens Hôpital a participé, avec l’ensemble des représentations syndicales de praticiens hospitaliers et les représentants des directeurs d’établissements (FHF) à une réunion de « méthodologie de dialogue social » organisée par la DGOS. Les représentants des CME n’étaient – exceptionnellement – pas présents étaient-ils au moins conviés… ? 

Cette rencontre fait suite à plus de 10 mois d’arrêt des rencontres organisées et pilotées par la DGOS, mettant en sommeil le dialogue social pour les praticiens qui continuent eux de tenir le cap pour que l’hôpital public reste debout. 

Le but de cette réunion, annoncée depuis plusieurs semaines, était de recenser les axes de travail souhaités par les intersyndicales et de définir une feuille de route pour prioriser les sujets à traiter: « Ce nouveau temps de concertation sera organisé tous les deux mois environ afin d’aborder les sujets collectifs qui vous intéressent. »  A la demande de la DGOS, APH avait fourni, en amont de cette rencontre, sa liste de priorités et le sujets que nous souhaitions aborder :

  1. Rattrapage immédiat des 4 années spoliées à tous les PH nommés avant octobre 2020.
  2. Revalorisation immédiate de la participation à la PDS, gardes et astreintes.
  3. Émoluments, primes et rémunération. Principe d’une réunion annuelle pour faire le point sur les évolutions des grilles de salaire.
  4. Reconnaissance et décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers toutes spécialités confondues. Intégration par les administrations du rendu du Conseil d’Etat sur leurs obligations légales avec libre choix entre décompte horaire et demi-journée pour chaque PHquelle que soit sa spécialité. Bornes du temps de travail. Temps de travail invisibilisé de 39h à 48h avec définition des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel. A intégrer dans une réflexion sur le statut des PH en particulier pour la définition du travail à temps réduit ou partiel.
  5. Pénibilité de la PDS en intégrant les astreintes, reconnaissance et prise en compte de cette pénibilité sur l’intégralité des carrières des PH. Valorisation pour la retraite. Suivi en médecine du travail. Aménagement des fins de carrière. Arrêt de la participation à la PDS.
  6. Elections professionnelles. Dates pour 2023/24 à fixer. Communication avec accès aux adresses électroniques des électeurs tous statuts confondus mais également hors période électorale pour un droit à l’information et à la bonne tenue du dialogue social comme de la diffusion de l’information par les OS de PH.
  7. Complémentaire et prévoyance.

Patatras ! La réunion, dirigée par la DGOS, n’a absolument pas évoqué les sujets proposés par les organisations syndicales en dehors d’un vague échange sur la permanence des soins ! Après nous avoir donné le sentiment d’un dialogue social « déjà bien nourri », suivi d’une énième passe d’armes concernant le refus de la DGOS de nous octroyer un accès direct à l’ensemble des mails des praticiens, qui est une demande unanime et légitime de l’ensemble des organisations syndicales des praticiens hospitaliers, le sujet de la réunion a été remplacé par une liste des priorités déjà établi par la DGOS pour les praticiens, à savoir, dans cet ordre :

  • La réforme du comité médical
  • La protection complémentaire santé
  • L’encadrement des tarifs de l’intérim
  • La permanence des soins – mais uniquement sous les angles « rémunération » et « répartition public / privé »
  • … et quelques autres sujets que la DGOS a jugé inutile de nous détailler.

Ainsi, l’« agenda social » nous a été envoyé le lendemain… sans prise en compte de nos échanges !

APH affirme que :

  • la majorité des sujets proposés par la DGOS sont non prioritaires ou inutiles
  • le sujet de la permanence des soins fait l’objet d’une seule réunion, pas encore programmée
  • les réunions, à l’exception d’une seule, sont en visioconférence, format qui a depuis longtemps montré ses limites en termes de dialogue social constructif.

APH a proposé aux autres intersyndicales et aux conférences des présidents de CME une action commune auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention concernant ce double mépris de la parole des organisations syndicales, que ce soit avec la DGOS ou dans l’échange avec les praticiens.

A l’aube d’une vague de difficultés annoncées pour le mois d’avril avec le brutal coup de frein qui sera mis à l’intérim médical, il est enfin temps, au lieu d’essorer les praticiens qui essaient encore de tenir l’hôpital debout et les internes qui ne croient déjà plus guère à une carrière hospitalière, de redonner d’urgence de l’attractivité aux carrières médicales hospitalières.

A force de piétiner la parole des praticiens hospitaliers et de les mépriser, l’hôpital devient un désert médical.

APH demande

  • un ajustement immédiat de la feuille de route établie par la DGOS
    • le respect des thématiques retenues par APH, à mettre en route avant la fin du premier semestre de l’année
    • l’organisation de réunions de négociations présentielles
  •  un accès direct et permanent aux mails professionnels de l’ensemble des praticiens, quel que soit leur statut, pour toutes les organisations syndicales, comme c’est le cas pour la DGOS, le CNG, le Ministère de la Santé et de la Prévention qui ont cette possibilité.

 

Contact : anwernet.snphar@gmail.com

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