A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°47 du 24 février 2023 :
Arrêté du 20 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219480
Arrêté du 20 février 2023 portant renouvellement d’inscription des systèmes modulaires de reconstruction fémorale, tibiale et de l’épaule de la gamme MUTARS et changement de distributeur de l’ensemble de la gamme MUTARS de la société IMPLANTCAST inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219494
Arrêté du 20 février 2023 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219506
Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219512
Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2023-2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219514
Arrêté du 22 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219521
Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219523
Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219525
Arrêté du 15 février 2023 portant modification de l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219528
Arrêté du 1er février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219644
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219647
Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047219650
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Amérique latine) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047220017
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047220019
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047220021
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047220038
Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction massive de la gamme MUTARS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047220040
Avis relatif à la tarification du renfort périphérique pour stomie EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047220042