Il y a 18 mois, la loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » comportait un article 33 visant à sanctionner les établissements qui n’appliquent pas l’encadrement des tarifs de l’intérim… Le démarrage de l’application de cet article avait dû être suspendue fin octobre 2021 : en effet, cela entraînait de facto la diminution drastique de l’offre de soins sur certains territoires, notamment dans les urgences et les plateaux techniques (blocs opératoires, maternité).
Nous y revoilà. Le gouvernement a annoncé l’application de l’article 33 au 1er avril, puis au 3 avril 2023. Est-ce que cela va mieux à l’hôpital ? NON. Crise des urgences avec fermetures de services… qui déportent l’activité vers d’autres centres déjà débordés, crise de la pédiatrie, crise de la psychiatrie… L’HAS démontre ces jours-ci que la qualité des soins se dégrade, pour des soins aussi « simples » que la prise en charge de la douleur !
Sans intérim, l’hôpital peut-il survivre aujourd’hui ?
La réponse des tutelles est OUI. Comment ? Voici les modalités exposées aux praticiens hospitaliers :
- Renoncer à ses congés (les réduire, les décaler…)
- Faire (encore plus) de temps de travail additionnel
- Faire (encore plus) de temps de travail additionnel hors de son établissement (« prime de solidarité territoriale »)
- Demander aux internes « docteurs-juniors » d’en faire encore plus
… donc, travailler au-delà des 60 à 70 heures par semaine réalisées par la plupart des praticiens, sans aucun espoir d’amélioration de leurs conditions de travail, et dégoûter les derniers internes qui en avaient envie de travailler à l’hôpital à l’issue de leurs études.
Le SNPHARE et son intersyndicale n’ont jamais défendu les tarifs exorbitants pratiqué par l’intérim, ni le recours à l’intérim au lieu de recruter des praticiens. En revanche, nous savons que nous n’avons, actuellement, pas d’autre choix raisonnable… Et nous savons aussi que, si les conditions de travail et les rémunérations étaient autres, nombre d’intérimaires prendraient ou reprendraient un poste de praticien hospitalier titulaire !
C’est une politique de l’autruche : l’hôpital s’écroule, les praticiens quittent l’hôpital ou ne s’y engagent plus, et on va essorer ceux qui restent, ceux qui ont tenu l’hôpital debout depuis deux ou trois dizaines d’années, à qui on n’a jamais offert de prime d’engagement et à qui on continue de refuser la bonification de 4 ans d’ancienneté donnée aux nouveaux PH !
Quel est l’objectif ? Où est la vision ?
Le SNPHARE informe :
La décision d’application de l’article 33 est de la seule responsabilité du gouvernement.
Ses conséquences en termes de pertes de chances pour les patients, c’est-à-dire d’aggravation des pathologies et de décès prématurés, seront de la seule responsabilité du gouvernement.
Les praticiens ne pourront très probablement pas faire davantage que ce qu’ils font aujourd’hui : déjà beaucoup trop. Et ne resteront peut-être pas… A moins qu’on ne s’attelle réellement aux vraies solutions, proposées depuis longtemps par le SNPHARE, qui seront coûteuses, mais moins que l’intérim ne l’est !
Le SNPHARE rappelle ses principales solutions :
- Avant tout, manifestation d’un geste fort en faveur des praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020, qui tentent de tenir l’hôpital debout depuis des années, en leur octroyant les 4 ans d’ancienneté donnés aux PH néo-nommés : ils le méritent et l’attendent depuis trop longtemps.
- L’ouverture du chantier de la permanence des soins, promise depuis si longtemps,
- Dont le volet financier devra comporter :
- Une revalorisation pérenne des indemnités de gardes identiques pour tous les praticiens quel que soit leur statut à 744 euros brut par garde, comme accordée aux hospitalo-universitaires.
- Une revalorisation pérenne du temps de travail en astreinte et du temps de travail additionnel : 650 euros bruts pour 5h de travail supplémentaire
- Dont le volet financier devra comporter :
- Et qui comportera également la nécessaire réflexion sur
- Le temps de travail et son décompte, en heure ou en demi-journée au choix du praticien, obligation rappelée récemment par le Conseil d’État.
- La reconnaissance de la pénibilité liée à la permanence des soins dès la première garde ou astreinte, et sa valorisation pour la retraite
- Une véritable démocratisation de la gouvernance médicale et de l’autonomie des équipes
- Une augmentation de l’ONDAM à la hauteur des besoins, permettant de compenser l’inflation mais aussi le retard accumulé par des années de financement insuffisant.
Contact : anne.wernet@snphare.fr