A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°51 du 1er mars 2023 :
Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241696
Arrêté du 22 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241707
Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241709
Arrêté du 23 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241732
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241746
Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241869
Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241874
Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241879
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination aux commissions de qualification des médecins : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241882
Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241884
Arrêté du 22 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047241887