A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°52 du 2 mars 2023 :
Arrêté du 21 février 2023 portant modification de l’arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047246767
Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247121
Arrêté du 24 février 2023 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247304
Arrêté du 27 février 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247310
Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247319
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247331
Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247356
Décision du 26 janvier 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247368
Arrêté du 21 février 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247473
Arrêté du 27 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247476
Arrêté du 28 février 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047247479