A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°53 du 3 mars 2023 :
Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254680
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254693
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254720
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254729
Arrêté du 28 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254737
Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047254837