A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0060 du 11 mars 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 février 2023 portant modification de l’arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294610
Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques TRIFECTA et TRIFECTA GT de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294618
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294759
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 9 mars 2023 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BELGHITI (Jacques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294744