L’Académie nationale de Chirurgie (ANC) se mobilise pour que les droits fondamentaux autant des patients que des professionnels de santé soient respectés.
L’objectif de l’Académie nationale de Chirurgie est de consolider la relation de confiance entre les patients et leurs médecins sur la base d’un respect mutuel de l’éthique et des responsabilités de chacun. Parce qu’il Il est essentiel pour la santé publique que les examens physiques, justifiés par la nécessité des soins, puissent continuer d’être réalisés par les professionnels de santé selon la règle de l’art et sans crainte.
Droit des patients
L’examen clinique est au cœur de la consultation médico-chirurgicale. Cet examen est constitué d’un dialogue explicatif puis d’un examen physique lorsqu’il est utile au diagnostic. L’examen physique doit respecter l’intimité, être conduit avec tact, selon les règles de l’éthique et interrompu si le ou la patiente le souhaite. L’examen peut comporter l’utilisation d’un instrument.
Il est obligatoire qu’une information soit donnée et un consentement reçu avant tout examen physique du corps humain (loi du 4 mars 2002).
Les devoirs d’information collective et individuelle des patients par les professionnels de santé
L’ANC rappelle que l’information du public sur ces dispositions obligatoires doit être officielle. Elle est diffusée par les instances professionnelles par tous moyens de communication.
L’information donnée individuellement doit être complète, compréhensible, simple, claire et loyale. Les modalités de recueil du consentement sont laissées à l’appréciation des praticiens et leurs sociétés savantes.
L’ANC souligne que l’examen physique, lorsqu’il est justifié, est un élément indispensable à une pratique médicale conforme aux données acquises de la science. Il peut donner des informations non accessibles par des examens d’imagerie.
Les droits des professionnels de santé à la présomption d’innocence
L’ANC considère que les droits des personnels de santé doivent être respectés et protégés par les instances sanitaires et judiciaires qui les représentent.
Au décours d’examens physiques réalisés conformément aux règles légales et éthiques, des accusations diffamantes liées à des violences ressenties, voire des viols, ont été publiées par voie de presse et/ou par des réseaux sociaux, sans respect de la présomption d’innocence avec ou sans procédure judiciaire.
L’ANC déplore les dommages considérables subis par ces personnels de santé tant dans leur vie professionnelle que privée. Elle soutient qu’ils sont en droit, dans ces circonstances, de demander une réparation.
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