La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) visant à renforcer les droits des personnes en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur).
La commission procédera ensuite à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap (n° 516).
À 16 heures 45, Salle 6351, au 1er étage, Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
> Consulter le dossier législatif
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr