A noter pour le secteur santé dans le JORF n°76 du 30 mars 2023 :
Arrêté du 23 mars 2023 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371413
Arrêté du 27 mars 2023 relatif aux droits d’inscription dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371418
Arrêté du 27 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371507
Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation au titre des personnalités qualifiées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371512
Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales ayant une connaissance approfondie des systèmes d’information (ingénieur ou administratif) (emploi fonctionnel du groupe II des emplois des services d’inspection générale) (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371712
Avis de recrutement de trois inspecteurs généraux des affaires sociales (emploi fonctionnel du groupe II des emplois des services d’inspection générale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371718
Avis de recrutement d’un inspecteur ou d’une inspectrice des affaires sociales ayant des connaissances approfondies des systèmes d’information (emploi fonctionnel du groupe III des emplois des services d’inspection générale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371725
Avis de recrutement de trois inspecteurs des affaires sociales (emploi fonctionnel du groupe III des emplois des services d’inspection générale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047371730