A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0078 du 1 avril 2023
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 mars 2023 autorisant au titre de l’année 2023 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387641
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l’indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387836
Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387884
Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387890
Arrêté du 28 mars 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387896
Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387902
Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l’année 2023 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387908
Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387914
Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387920
Arrêté du 30 mars 2023 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387932
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047387940
Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047388009
Arrêté du 30 mars 2023 relatif au maintien transitoire de la prise en charge d’anciennes références du système d’athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047388015
Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie