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Examen de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira mercredi 12 avril à 9h et 11h sur l’ordre du jour suivant :

À 9 heures : Examen de la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991) – M. Jean-Victor Castor (GDR‑NUPES), rapporteur

À 11 heures : Audition de M. Lionel Collet, dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité de santé est envisagée par M. le Président de la République – M. Yannick Neuder (LR), rapporteur

Puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29‑1 du Règlement

Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay

Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale

En savoir plus sur la commission des Affaires sociales

Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry

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