Cette proposition de loi (PPL Rist) vise à ouvrir l’accès direct et à élargir les compétences de certains professionnels de santé. Elle s’inscrit dans la logique de la précédente loi de la rapporteure, la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist, adoptée en avril 2021, qui a, entre autres mesures, ouvert la prescription de certains actes et traitements, aux sages-femmes, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes.
L’accord trouvé par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire apporte plusieurs modifications :
- L’accès direct à l’infirmier en pratique avancée et au masseur‑kinésithérapeute n’est plus réalisable au sein des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS).
- Création d’une expérimentation permettant l’accès direct à l’infirmier en pratique avancée et au masseur‑kinésithérapeute au sein des CPTS.
- L’accès direct au masseur-kinésithérapeute, hors CPTS, est limité à huit séances sans diagnostic médical préalable.