A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°108 du 10 mai 2023 :
Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047530500
Arrêté du 4 mai 2023 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse artérielle couverte GORE VIABAHN de la société W.L. GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047530571
Arrêté du 4 mai 2023 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047530581
Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047530588
Décision du 19 avril 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires du ballon actif coronaire SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047530593
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II EXALTO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047531305