La proposition de loi déposée par Frédéric Valletoux, député Horizons, a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en favorisant l’engagement territorial des professionnels de la santé. Cette initiative repose sur deux constats majeurs : d’une part, la nécessité de résoudre la problématique du désert médical qui découle de la fragilisation du système de santé et des aspirations professionnelles des nouvelles générations, jusqu’à présent mal anticipées ; et d’autre part, la nécessité de simplifier un système de santé trop centralisé et suradministré. Cette proposition de loi sera examinée en juin, offrant ainsi une opportunité pour améliorer l’accès aux soins dans les zones rurales et périurbaines.
Les principales mesures visent à :
- renforcer les missions du conseil territorial de santé (CTS) et définition du territoire de santé comme échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé
- rattacher par défaut des professionnels de santé à une CPTS
- ouvrir le contrat d’engagement de service public (CESP) à certains étudiants en santé
- interdire l’intérim médical à tous les professionnels médicaux et paramédicaux en début de carrière
- renforcer le contrôle financier des cliniques privées
- créer une carte de séjour pluriannuelle « talent-professions médicales et de la pharmacie ».